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De nouvelles mesures d’interdiction des véhicules polluants ont été votées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la « loi Climat ».
Une toute nouvelle Citroën C4 essence de 100 ch ne passerait pas. Un Renault Captur milieu de gamme ou un Peugeot 2008 non plus. Dans le cadre de la « loi Climat« , l’Assemblée nationale vient de voter un nouveau volet restrictif serré, qui vise à interdire à la vente toute voiture émettant plus de 123 g/km de CO2 dès 2030.
Dans la pratique, il ne s’agira probablement pas d’une interdiction pure et simple (l’Union Européenne ne le permettrait pas), mais le texte prévoit que « l’action des pouvoirs publics tend[e] à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, les voitures particulières émettant moins de 95 gCO2/km selon la norme NEDC ou moins de 123 gCO2/km selon la norme WLTP représentent au minimum 95 % des ventes de voitures particulières neuves » (article 25-III du projet de loi Climat et résilience). Le texte ne précise pas encore les modalités de cet objectif, ou de quoi seront composés les 5 % restant.
Des objectifs CO2 inatteignables en Europe
En bref, un palier restrictif sera mis en place, et ce 10 grammes au-dessous du plancher actuel du malus écologique (133 g/km de CO2). On imagine qu’un constructeur devra obtenir une dérogation pour vendre au-delà de cette limite, ou que les véhicules polluants plus devront être soumis à un différent cadre législatif. Notons également que cet article ne concerne pas les véhicules utilitaires, mais que la loi Climat a déjà prévu l’interdiction des poids lourds thermiques d’ici à 2040.
De son côté l’Union Européenne a prévu une interdiction pure et simple du thermique à l’horizon 2035, qui sera instaurée en rendant de plus en plus inatteignables les objectifs CO2 auxquels les constructeurs doivent se conformer. Il y a donc fort à parier que, chez les généralistes du moins, les voitures neuves émettant plus de 123 g/km de CO2 seront déjà rares en France en 2030.
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