[ad_1]
Première action juridique à l’encontre d’Elon Musk et son rachat de Twitter, l’opération pourrait ne pas être finalisée avant 2025.
Le rachat de Twitter par Elon Musk pour 44 milliards de dollars fait face à un premier défi juridique. Un fonds de pension de Floride attaque le multimilliardiare et Twitter, arguant que cette transaction ne peut être légalement finalisée avant 2025 à cause de sa participation dans la plate-forme. Le possible recours collectif, déposé tout récemment auprès de la Delaware Court of Chancery, affirme par ailleurs que les membres du comité de direction de Twitter ont rompu leurs obligations fiduciaires en permettant à l’accord de se poursuivre. Outre Elon Musk et Twitter, le dossier cite aussi l’ancien PDG Jack Dorsey, l’actuel PDG Parag Agrawal et le conseil d’administration comme défendeurs.
Première action juridique à l’encontre d’Elon Musk et son rachat de Twitter
Dans un message transmis à Engadget, Ann M. Lipton, professeure à l’école de droit de Tulane, explique que ce dossier soulève “certaines nouvelles questions” sous la loi du Delaware. Selon la Section 203, les actionnaires qui possèdent plus de 15 % de l’entreprise ne peuvent engager de fusion sans deux tiers des actions restantes qui approuvent l’opération. Sans cette autorisation, la fusion ne peut être finalisée avant trois ans.
Les avocats du fonds de pension déclarent qu’Elon Musk possédaient initialement environ 10 % des actions de Twitter, ce qui ne le ferait pas tomber sous le coup de la Section 2023, mais, selon le fonds, Elon Musk a formé un pacte avec Morgan Stanley (qui détient 8,8 % des actions) et l’ancien PDG Jack Dorsey (qui en détient 2,4 %) pour faire avancer l’opération. Les parts combinées de ces différentes parties les font tomber sous le coup de la Section 2023, ce qui, si la cour se prononce dans le sens des plaignants, signifie que l’opération devra être reportée de trois ans ou qu’il faudra obtenir l’accord d’actionnaires à hauteur d’au moins deux tiers.
L’opération pourrait ne pas être finalisée avant 2025
“La Section 2023 n’est pas souvent utilisée en justice. Le fait de savoir si la relation d’Elon Musk avec ces autres parties est statutaire est une question encore jamais posée, il sera intéressant de voir comment cela se termine”, écrivait Ann M. Lipton.
Un certain nombre de détails concernant le montage financier d’Elon Musk à 44 milliards de dollars ont été rendus publiés dans la mesure où la plate-forme a accepté l’offre du milliardaire le mois dernier. The New York Times rapportait qu’Elon Musk avait promis aux investisseurs des retours multipliés par 5 à 10 si l’accord arrivait à son terme. Certains aspects de cet accord sont en cours d’analyse, y compris son appel à des investisseurs tiers et pour savoir si Elon Musk a acheté des actions dans l’entreprise spécifiquement pour influencer la direction. Mais les experts de l’antitrust semblent penser que cette acquisition ne sera pas bloquée par la FTC. L’agence décidera le mois prochain si elle approuve immédiatement l’opération ou si elle souhaite mener une enquête approfondie.
Source link
