[ad_1]
Binance trouve un accord avec la SEC pour éviter le gel de ses actifs américains. Le procès initié par la SEC n’est pas terminé pour autant.
La Securities and Exchange Commission (SEC) et Binance annoncent avoir trouvé un accord permettant à l’exchange de crypto-monnaies de poursuivre ses opérations aux États-Unis jusqu’à ce que l’action en justice de la SEC initiée ce mois-ci soit résolue. Le régulateur avait attaqué Binance et son fondateur Changpeng Zhao, alias CZ, le 5 juin, accusant l’entreprise d’avoir artificiellement gonflé ses volumes de trading, mais aussi dissimulé des actifs de clients et échoué à empêcher les investisseurs américains de réaliser des transactions sur Binance.com alors que ceux-ci devaient rester sur un système américain distinct.
Binance trouve un accord avec la SEC pour éviter le gel de ses actifs américains
Après avoir annoncé les accusations, la SEC cherchait à geler les actifs américains de Binance. Le régulateur expliquait que cette initiative était nécessaire pour protéger les fonds des clients et empêcher l’entreprise de déplacer l’argent à l’étranger. Binance, de son côté, arguait qu’un gel de ses actifs la mettrait totalement hors-circuit aux États-Unis. Il y a quelques jours, le juge en charge de l’affaire demandait que les deux partis parviennent à un compromis qui protègeraient les biens des clients.
Dans un dossier de la cour obtenu par The New York Times, la SEC annonce que Binance s’est engagée à déplacer dans le pays tous les actifs appartenant à des clients américains. De plus, l’entreprise n’a pas le droit de fournir un quelconque accès ou contrôle sur les actifs ou fonds américains aux opérations internationales de Binance ni à Changpeng Zhao. Jusqu’à ce que cette affaire arrive à son terme, Binance.US n’a que le droit de transférer des actifs “pour réaliser des paiements pour des dépenses ou pour satisfaire des obligations allant dans la gestion des affaires courantes.” Par ailleurs, l’exchange doit créer des wallets à ses clients auxquels les employés à l’international n’ont pas accès. Cet accord n’a pas encore reçu l’approbation du juge Amy Berman et celui-ci ne viendra pas mettre un terme au procès initié par la SEC même s’il était accepté.
“Dans la mesure où Changpeng Zhao et Binance ont le contrôle sur les actifs des clients de la plateforme et ont pu mélanger les actifs des clients ou les dissimuler comme ils le voulaient, ce dont nous les accusons, ces interdictions sont essentielles pour protéger les actifs des investisseurs”, déclarait la SEC. “De plus, nous nous assurons ainsi que les clients américains pourront retirer leurs actifs de la plateforme pendant que nous travaillons à résoudre cette affaire de possibles mauvaises actions et nous tenons Binance et Changpeng Zhao pour responsables des différentes infractions aux lois de la finance.”
Le procès initié par la SEC n’est pas terminé pour autant
Changpeng Zhao avait publié sur Twitter un commentaire : “Bien que nous maintenions que la requête de la SEC était totalement injustifiée, nous sommes ravis que le désaccord autour de cette requête ait pu être résolu dans des termes mutuellement acceptables. […] Les fonds des utilisateurs ont été et seront toujours en sécurité sur toutes les plateformes affiliées à Binance.”
Le procès de la SEC contre Binance s’inscrit dans une initiative de plus grande envergure du régulateur vis-à-vis de l’industrie des crypto-monnaies. À la fin de l’année dernière, l’agence accusait le fondateur et ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried, d’avoir mis en place un système pour duper les investisseurs. Au lendemain de l’accusation contre Binance, la SEC déposait une nouvelle plainte, contre Coinbase cette fois, la plus grande plateforme de trading crypto aux États-Unis, l’accusant de n’être pas parvenue à s’enregistrer comme courtier, exchange de fonds national ou agence de compensation.
Although we maintain that the SEC’s request for emergency relief was entirely unwarranted, we are pleased that the disagreement over this request was resolved on mutually acceptable terms.
User funds have been and always will be safe and secure on all Binance-affiliated…
— CZ 🔶 Binance (@cz_binance) June 17, 2023
[ad_2]
Source link
