free page hit counter
سياسة

سليم اللغماني : على الفخفاخ ان يستقيل هو وحكومته

سليم اللغماني : على الفخفاخ ان يستقيل هو وحكومته

Suite aux déclarations de Chawki Tabib, je dois dire

Elyes Fakhfakh est responsable, même s’il n’a pas été déclaré, par une juridiction compétente, coupable.

Etant responsable, il doit démissionner et, en vertu de la Constitution, sa démission emporte la démission de l’ensemble du Gouvernement.

Pourquoi doit-il démissionner ? Pour remettre son mandat à la disposition de l’autorité qui l’a proposé, le chef de l’Etat. En effet, en vertu du dernier paragraphe de l’article 98 de la Constitution, le chef de l’Etat a la compétence de proposer un autre candidat à la présidence du Gouvernement en cas de démission du président du Gouvernement en exercice, par contre, en cas de motion de censure aboutie, c’est l’ARP qui propose un nouveau candidat (article 97).

اظهر المزيد

مقالات ذات صلة

اترك رد

زر الذهاب إلى الأعلى